Qu’elles soient individuelles ou collectives, les installations d’assainissement peuvent être à examiner avant une vente de bien.

Le contrôle permet notamment de s’assurer de la conformité du système et de sa sécurité.Il est obligatoire lors de ventes de bien non-raccordés au tout-à-l’égout. Pour les biens reliés à un système de collecte publique, l’obligation de contrôle dépend des pouvoirs publics locaux. Quelles sont, précisément,les obligations relatives au diagnostic de l’assainissement collectif?Le diagnostic de l’assainissement collectif n’est pas un contrôle systématique. Il est à faire avant une vente, seulement si la municipalitédans laquelle se trouve le bien exige cet examen.

En effet, les communes sont laissées libres de demander ou non ce diagnostic immobilierspécifique aux assainissements collectifs. C’est l’occasion pour elles de vérifier que les raccordements ont correctement été réalisés et que les installations demeurent parfaitement sécurisées pour les habitants.Le diagnostic concerne l’ensemble du dispositif, de l’installation dans les parties privatives jusqu’au raccordement au tout à l’égout. Si une anomalie est détectée lors du diagnostic assainissement, levendeur devra obligatoirement en informer l’acheteuren lui communiquant le rapport complet dudiagnostiqueur.

Des travaux de mise en conformité seront, en outre, préconisés. Bon à savoirPour le diagnostic de l’assainissement collectif, il estindispensable de recourir aux services d’un professionnel agréé, comme notre bureau d’étude et de diagnostic immobilieropérationnel dans un vaste secteur autour de Fontainebleau.