Le diagnostic amiante, quand et pourquoi est-il obligatoire ?

Si vous vendez un bien qui abrite potentiellement des matériaux et produits contenant de l’amiante (ce qui est le cas si la date de son permis de construire précède le 1er juillet 1997), vous devez prévoir de transmettre au futur acquéreur un diagnostic amiante, plus précisément un état d’amiante, selon l’appellation officielle.

Ce document a pour objet de communiquer au futur acheteur si le bien comporte ou non un risque amiante et de quel niveau.

En effet, plus les MPCA sont en mauvais état de conservation, plus le risque sanitaire est important.

Que se passe-t-il précisément si les conclusions du diagnostic amiante sont positives ?

Malgré tout, la présence d’un risque amiante n’entrave pas la vente.

En fait, dans ce cas précis et une fois que l’opérateur de repérage amiante a évalué l’état de conservation des matériaux, des préconisations de suivi sont indiquées à l’acheteur qu’il doit respecter pour ne pas exposer les occupants à un risque d’intoxication.

En effet, l’amiante dégradé se désagrège en fibres cancérogènes, invisibles et volatiles, facilement inhalables.

Dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire, à moins que le locataire ne l’exige, dans quel cas il est possible de fournir la copie d’un diagnostic amiante existant et valide, dont le diagnostic amiante parties privatives (DAPP), diagnostic obligatoire dans une copropriété.

Dans tous les cas, le bailleur doit faire en sorte que l’occupant n’encoure aucun risque dans le bien.