Loi Climat et résilience : quel impact sur le secteur du bâtiment

Publié le 05 Juillet 2022

Le 20 juillet 2021, la loi Climat et résilience a été adoptée avec pour objectif principal de faire entrer l’écologie dans la vie des Français de manière concrète. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné. A lui seul, d’après EDF, le parc immobilier résidentiel consomme près de 40 % de l’électricité finale consommée en France.


La loi Climat et résilience a mis en place des outils concrets pour y remédier, notamment un calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. Les logements classés G par leur diagnostic de performance énergétique ne pourront plus être loués en métropole à compter du 1er janvier 2025, les logements classés F à compter du 1er janvier 2028, et les logements classés E à compter du 1er janvier 2034.  Cette obligation de décence énergétique sur le marché locatif ne s’appliquera qu’à partir de 2028 en Outremer. Toutefois, en métropole, une dérogation est prévue pour les copropriétaires pouvant justifier avoir voté pour des travaux d’éco-rénovation sans avoir pu les mener à terme malgré leur bonne volonté. Autre point important, l’obligation de réaliser dès le 1er janvier 2022 un audit énergétique préalablement à la vente d’une maison trop énergivore.


Enfin, à savoir qu’un diagnostic de performance énergétique collectif sera nécessaire pour les immeubles si leur permis de construire a été déposé antérieurement au 1er janvier 2013. Ce DPE devra être renouvelé tous les dix ans si l’étiquette attribuée est supérieure à C.

« Retour aux actualités
à consulter
Nos autres diagnostics