Publié le 03 Mars 2023

Le ministère de la transaction écologique et de la cohésion des territoires à publier deux documents sur l'audit énergétique réglementaire dans la boîte à outils de sa plateforme RT-RE bâtiment :

- 1 Guide explicatif à l'attention des acheteurs des biens concernés : Vous souhaitez acquérir un bien immobilier dont le DPE est classé F ou G ? Dès le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire intègre le diagnostic technique du logement remis par le vendeur.

- 1 un guide détaillant les échéance et obligations incombant aux vendeurs de passoires thermique : Un bien immobilier de classe DPE F ou G à vendre ? À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire devra figurer dans le dossier de vente en complément du DPE.

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