Quelles exigences de résultat pour la RE 2020 ?

La règlementation environnementale RE 2020 permet à la construction neuve de devenir plus sobre énergétiquement, moins polluante et plus agréable thermiquement.

En effet, ces exigences de résultat, qui se traduisent par divers coefficients indicateurs, sont en lien direct avec :

• une meilleure conception bioclimatique du bâti (Bbio)
• une réduction significative des consommations conventionnelles d’énergie primaire renouvelable et non renouvelable (Cep / Cep, nr)
• une diminution conséquente de l’impact carbone issu de la construction du bâtiment et des consommations d’énergie (ICconstruction, ICénergie), évaluée à partir d’une analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment, fixé à 50 ans.
• la baisse notable de l’inconfort d’été (DH).

Quelles exigences de moyens pour la RE 2020 ?

Les exigences de moyens de la RE 2020 rejoignent pour la grande majorité celles de la RT 2012 et concernent l’étanchéité à l’air, la ventilation, l’isolation, l’éclairage naturel, la protection solaire, les systèmes de régulation, etc.

Quels bâtiments sont soumis à la réglementation environnementale RE 2020 ?

La réglementation RE 2020 s’applique aux maisons individuelles et logements collectifs depuis le 1er janvier 2022 et à compter du 1er juillet 2022 à certains bâtiments du tertiaire (bureaux, établissements d’enseignement) ainsi qu’à tous les parkings des habitations, bureaux et bâtiments d’enseignement.

A compter du 1er janvier 2023, les extensions de ces bâtiments ainsi que les constructions provisoires seront également concernées.

Les exigences de la RE 2020 seront rehaussées progressivement afin que la neutralité carbone des bâtiments puisse être atteinte en 2050.

Concrètement, quelles obligations pour le maitre d’ouvrage d’une construction RE 2020 ?

À la phase de dépôt de la demande du permis de construire, le maitre d’ouvrage doit fournir une première attestation RE 2020 pour confirmer son engagement au regard des exigences de résultat et de moyens de la réglementation environnementale, avec notamment aussi celui d’être capable de justifier du respect du coefficient ICconstruction avant le début du chantier.

L’attestation RE 2020 ne peut être établie qu’au travers d’une étude énergétique et environnementale préalable.

A l’achèvement des travaux, une seconde attestation RE 2020 sera transmise à l’administration en charge des PC.

Celle-ci, réalisée par un professionnel habilité, tel un contrôleur technique ou un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons individuelles), ne peut l’être qu’après un test d’infiltrométrie, le contrôle du système de ventilation ainsi qu’un DPE neuf.