En quoi consiste le dossier technique amiante ou DTA ?

Il s’agit d’un dossier constitué pour gérer le risque amiante dans les parties communes des copropriétés et plus globalement des immeubles collectifs d’habitation ainsi que dans les immeubles professionnels, dès lors que les permis de construire de ces bâtiments sont antérieurs au 1er juillet 1997, ce qui sous-entend qu’ils comportent des matériaux et produits amiantés (MPCA).

Le DTA doit être conservé durant toute la durée de vie de l’immeuble, mis à jour à chaque intervention concernant les MPCA et communiqué dès que c’est nécessaire aux propriétaires, aux occupants, aux entreprises ainsi qu’aux services de l’État.

Que trouve-t-on dans le DTA ?

Le dossier technique amiante comporte le repérage initial des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B du Code de la santé publique ainsi que, si ce diagnostic est positif, tous les rapports de suivi obligatoires parmi lesquels les contrôles périodiques de l’état de conservation des MPCA, des rapports d’essais de mesures d’empoussièrement, des rapports de travaux de retrait ou de confinement, etc.

Afin de simplifier la lecture des documents, le DTA contient aussi une fiche récapitulative de toutes les interventions.

Des recommandations générales de sécurité complètent ce dossier de gestion du risque amiante.