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Publié le 05 Septembre 2022
La loi Climat et résilience a pour premier objectif de favorise la transition écologique dans de nombreux domaines, dont celui du bâtiment.
A cet effet et entre autres dispositions, elle rend obligatoire par son article 158 qui fait suite à la mise à jour de l’article L.126-31 du Code de la construction et de l’habitation, la réalisation d’un DPE dans les immeubles collectifs, à partir du moment où leur permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Le DPE collectif devra être renouvelé tous les dix ans sauf si, réalisé après le 1er juillet 2021, date de la réforme du diagnostic de performance énergétique, il attribue un A, un B ou un C au bâtiment. Cette disposition est prise en vertu de l’article L.173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation.
On connaît désormais le calendrier de mise en application de l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif :
Cette nouvelle obligation a objectif une rénovation massive du parc immobilier collectif en France, en vue de parvenir à une décarbonation d’ici quelques années.
A la suite de la réalisation du DPE collectif, le syndic de copropriété a pour mission d’inscrire à l’ordre du jour un CPE, contrat de performance énergétique, ou bien un plan de travaux d’économies d’énergie, pouvant être inclus dans le PPT, plan pluriannuel de travaux, qui devrait être rendu obligatoire par la loi Climat et résilience dès le 1er janvier 2023 pour les copropriétés coptant plus de deux cents lots.